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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 1er au 15 juillet 2019 à Bouaye et portant sur la demande présentée par la société SOLIPAG en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'étendre et de réorganiser les locaux d'abattage qu'elle exploite sur la commune de Bouaye.
Publié le mercredi 26 juin 2019

Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/164 en date du 7 juin 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Bouaye, pendant une période de 15 jours du 01 juillet 2019 à 9h00 au 15 juillet 2019 inclus à 17h30, portant sur la demande présentée par la société SOLIPAG en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d' étendre et de réorganiser les locaux d' abattage qu'elle exploite sur la commune de Bouaye.

Cet établissement est soumis à autorisation sous le numéro 2210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Monsieur Jean-Paul NORIE, conservateur des hypothèques et directeur départemental des impôts à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir en mairie de Bouaye, les observations du public aux dates et heures ci-après :

  • lundi 01 juillet 2019 de 9h à 12h15
  • mercredi 10 juillet 2019 de 9h à 12h15
  • lundi 15 juillet 2019 de 13h45 à 17h30

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr ) et déposé en version papier en mairie de Bouaye où il sera également accessible sur un poste informatique. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d' ouverture des services au public. Le projet a fait l' objet d'une étude d'incidences, non soumise à l'avis de l'autorité environnementale.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Bouaye.

Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Bouaye (12 rue de Pornic - 44830 Bouaye) ou par voie dématérialisée dès l'ouverture de l'enquête à l' adresse suivante: enquetepublique.so lipag(a),gmail.com. La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l'enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique dès la publication de l'arrêté d'ouveture d'enquête.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Bouaye pendant un an à compter de la date de clôture de l' enquête.

Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société SOLIPAG - LD - « La Bergerie Verte » - 44830 Bouaye.

La décision susceptible d' intervenir à l' issue de la procédure sera un arrêté d'autorisation environnementale délivré par le préfet de Loire-Atlantique assorti de prescriptions d'exploitation, ou un refus.

Avis enquête publique Bouaye Société Solipag


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